Mise à jour des CGV le 21/02/2010

Article 1 : Préambule

Article 2 : Offres  Le monde de la mer

Article 3 : Le traitement de la commande

Article 4 : Le paiement du prix

Article 5 : Livraison

Article 6 : Réception de la commande

Article 7 : Modalités générales du retour

Article 8 : Modalités particulières d'un retour pour rétractation

Article 9 : Garanties des produits

Article 10 : Mentions légales & responsabilités

Article 11 : Conseils divers

Article 12 : Les produits de déstockage



Article 1er : Préambule

1.1. La société LE MONDE DE LA MER

La société LE MONDE DE LA MER est une SARL au capital de 7.622,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES (78) sous le numéro RCS : B 413 559 089.

Le nom ou la marque de cette société est déposé à l’INPI ainsi que le nom ou la marque RESUN.

A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :

Par Téléphone : 01 39 75 84 63 (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au dimanche, de 14h à 19h30, hors mardi jour de fermeture.

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition pour les ventes par VPC.

Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Mon compte"  après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez suivre vos commandes ou poser votre question ou formuler une demande à patrice@lemondedelamer.com.

Par téléphone : Au « 01 39 75 84 63 » (coût d’un appel local non surtaxé) si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :

Par Courriel : patrice@lemondedelamer.com - où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande.

Par Téléphone : 01 39 75 84 63 (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au dimanche, de 14h à 19h30, hors mardi jour de fermeture.

Nous écrire à l'adresse suivante : Le hameau de Bèthemont, 1bis rue d’Orgeval 78300 POISSY

1.2. La boutique www.lemondedelamer.com

La société Le monde de la mer a mis en place et exploite le site "lemondedelamer.com".

Le site "lemondedelamer.com", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

 La notice légale identifiant précisément la société le monde de la mer,

 Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,

 Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

 La durée de validité de l’offre.

1.3. Vous

Vous êtes en principe un consommateur.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

Article 2 / Offres de Le monde de la mer

2.1. Les conditions des offres

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de nous aligner ou pas sur certains produits comme pour la marque Tunze.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L’identification des produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, Le monde de la mer s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3 / Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

CB

Chèque

Virement

3X sans frais Minimum de 300 Euros de commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de la commande.

Dans le cas d'un paiement en 3 fois sans frais uniquement par chèque. Un tiers du montant sera débité à la réception des chèques ; le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours. Ces délais de paiements sont accordés sous réserve « des conditions apparentes de solvabilité»

Pour tous paiements en 3X sans frais, joindre une photocopie d'une pièce d'identité recto/verso de l’émetteur des chèques et une photocopie d'un justificatif de domicile.

Nous n’expédierons pas les colis sans avoir reçu ces documents.

Le paiement à l’aide de chèque cadeau ou de bon d’achat Le monde de la mer ainsi que le paiement en 3 fois sont valables pour tous les produits « vendus et expédiés par Le monde de la mer.

Paiement par virement:

- à l'ordre de Le monde de la mer
Code banque: 30076
Code guichet: 04317
N° de compte: 10637800200
Clé RIB: 02
IBAN: FR7630076043171063780020002

- à cette banque Crédit du nord
3/9 rue du 11 novembre 1918
78300 POISSY

- N'oubliez pas d'indiquer votre référence de commande

4.2. Le paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total

En dehors des offres spéciales et de l'offre 3X sans frais que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet

En dehors des offres spéciales et de l'offre 3X sans frais que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande

Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport : Colissimo, Chronopost ou transporteur.

Port gratuit à partir de 69.00 euros de commande. Colis allant jusqu'à 30 kg maxi, seulement pour la France métropolitaine en colissimo sans signature.

La société Le monde de la mer se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.

La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.


5.2. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées en 24/48 heures pour une commande dont tous les articles sont en stock au moment de la commande,  jours ouvrés uniquement.

Ces délais indicatifs débutent le jour où votre commande quitte nos locaux. Vous êtes averti par courriel de ce départ.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.


5.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Le client qui a passé une commande d’animaux vivant ne peut pas en refuser la livraison même en cas de retard, afin de ne pas encourir à une mort certaine de ceux-ci.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (6.3)

6.2. La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :


- Déballer le colis en présence du livreur, et Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et En informer la société Le monde de la mer  par courriel  dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société Le monde de la mer Le hameau de Bèthemont, 1 bis rue d’Orgeval 78300 Poissy».

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

-Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §6.2), et

- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.


6.4. Vous constatez une erreur de livraison

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

- Soit par téléphone au 01 39 75 84 63 (coût d´un appel local non surtaxé), de 14h à 19h30 sans interruption du lundi au dimanche sauf le mardi.

- Soit en nous informant par mail : patrice@lemondedelamer.com

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :

- Soit par téléphone au 01 39 75 84 63 (coût d´un appel local non surtaxé), de 14h à 19h30 sans interruption du lundi au dimanche sauf le mardi.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 01 39 75 84 63 (coût d’un appel local non surtaxé), soit via votre espace client.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le bon d'achat ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour

Tout retour est au frais de l’acheteur et faire attention que le produit arrive en bonne état.  

- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Aucun bon d'achat ne sera effectué si le matériel est arrivé cassé.

7.4. Cas d’une erreur ou d’une non conformité

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation  

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires, (hormis pour les produits consommables et les produits émanant d'une commande particulière) pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.


8.2. l´exercice du droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service : - Soit en vous connectant sur le site en bas de page à patrice@lemondedelamer.com- Soit par téléphone au 01 39 75 84 63 (coût d´un appel local non surtaxé), de 14h à 19h30 sans interruption du lundi au dimanche sauf le mardi. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit un bon d'achat des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité mais vous ne pourrez pas bénéficier d'autre promotion en court pour utiliser  votre avoir. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge ainsi que les frais d’envoi même non facturé justifié par le bordereau de la poste. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

8.3. l´effet du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous ferons un bon d’achat de la valeur de votre commande sans les frais d’envoi qui seront justifiés par le bordereau de la poste dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Aucun remboursement ne sera possible suite au frais de CB et de colisage.

Echappent toutefois aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation : les commandes d'animaux vivants, les produits surgelés et les produits manufacturés à la commande.

Article 9 : Garanties des produits

9.1. Les garanties des constructeurs

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an pour les produits importés et pour certain comme TUNZE jusqu’à deux ans  pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits de la Boutique Déstockage (fin de série ou invendu) dont la durée de garantie est limitée à 3 mois.

Tous les aquariums sur mesures sont garantis un an sur les collages. La garantie ne fonctionnera pas si le support n’est pas vendu avec et le verre cassé.

Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 01 39 75 84 63  (coût d’un appel local non surtaxé).

 



9.2. La mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

9.3. Limite des garanties contractuelles

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Rotor de pompe, membrane…) ou fonctionnant sans eau.

Tous les aquariums sur mesures sont garantis un an sur les collages. La garantie ne fonctionnera pas si le support n’est pas vendu avec et le verre cassé.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…)

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société Le monde de la mer ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

 

Article 10 : Mentions légales & responsabilités

10.1. Exonération des responsabilités

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Société Le monde de la mer Le hameau de Bèthemont, 1bis rue d’Orgeval 78300 POISSY ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

10.3. Vente internationale

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

10.4. Déchets d’équipement électriques

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.

Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.

Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire.

Le monde de la mer s'engage pour l'écologie et le développement durable.

10.5. Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels

Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

10.6. Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Conseils divers

11.1. Attention aux liens vers d’autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Le monde de la mer".

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Article 12 : Les produits de déstockage

12.1 Qu'est-ce que le Déstockage chez Le monde de la mer ?

Le terme Déstockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution.

Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel.

Le produit peut résulter d'un retour du service après vente, de lots en fin de série et d'invendus. Des mentions spéciales sur chaque fiche du produit précisent leurs origines.

La majorité de nos produits sont testés et reconditionnés en atelier dans nos locaux ou ceux des constructeurs par des techniciens confirmés. Ils bénéficient d'une garantie Le monde de la mer de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs.

La décote proposée est comprise entre 5 à 80 %. Une telle décote est justifiée par la durée de vie relativement courte des produits ou par leur différence de conditionnement.